Le CHSCT 

Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail dans les entreprises de plus de 50 personnes.

Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l'entreprise, vérifie par des inspections et des enquêtes le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l'aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.

Les représentants au CHSCT sont élus pour un mandat de deux ans par un collège composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

En cas d'absence de CHSCT, ses missions sont assurées par les délégués du personnel.

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre.

Des réunions sont aussi organisées suite à des accidents graves ou à la demande motivée de deux de ses membres.

L'employeur doit fournir au CHSCT :

- les moyens d'organiser ses réunions et ses déplacements

- les informations nécessaires à sa missions

- le recours à un expert agréé sous certaines conditions

- la possibilité d'être formés à leurs nouvelles missions.