Le Comité Central d'Entreprise

Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, le comité central d'entreprise regroupe des représentants des différents comités d'entreprise.

Le CCE intervient dans les sujets à caractère économique de l'entreprise pour les projets de réorganisation, restructuration, suppression ou fusion. Il est également consulté dans cas de  licenciement économique, durée du travail, détermination de l'applicabilité des accords collectifs ou encore l'appréciation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Les membres du CCE disposent d’un pouvoir consultatif.

Le comité central d’entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise. Il est informé et consulté dans tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise.

Par ailleurs, le CCE est peut recourir aux services d'un expert-comptable de son choix afin de l'assister pour la compréhension des documents mis à leur disposition pour l’examen annuel des comptes.

Le CCE est également consulté dans le domaine de la formation professionnelle des employés. Il intervient dans l'exécution du plan de l'année précédente et sur l'élaboration du plan pour l'année à venir. Enfin, ils intervient dans les étapes de négociation collective pour l'adaptation des règles du code de travail aux besoins de l'entreprise.